IMPORTANT : EN RAISON DES EVENEMENTS ACTUELS, LE COLLOQUE EST REPOUSSE AU VENDREDI 16 AVRIL 2021.       

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Le constat est unanime : l’agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles économiquement viables, écologiquement durables et socialement responsables. Le droit rural, à la confluence de ces transitions agricoles, devra faire émerger des solutions alliant droit public et droit privé, considérations économiques, sociales et environnementales, influences traditionnelles et innovations contemporaines. En somme, une régulation positive : un Droit de la terre s’enquérant aussi bien du sol et de la biodiversité, des hommes qui la façonnent et la mettent en valeur et des produits de qualité qui en sont issus, pour certains transformés avant d’être consommés.

Le cycle de conférences de Droit de la terre 2019-2020 est organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval et le laboratoire de recherche en droit Thémis-UM, avec le soutien de la Cour d’appel d’Angers et des Barreaux du Mans, de Laval et d’Angers, de l’Académie d’Agriculture de France, de l’Association Française de Droit Rural et du Think tank Agridées. Parrainé par le Professeur Jacques Foyer et dirigé scientifiquement par Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Régis, ce cycle s’intéresse précisément à quatre transitions agricoles majeures : la transition Egalim, la transition environnementale, la transition foncière agricole et forestière et la transition agrinumérique, en particulier la technologie blockchain, objet de ce colloque qui se déroule à la Faculté de droit – Antenne de Laval sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, maître de conférences habilitée à diriger des recherches.

 Les technologies blockchain, en les associant à l’internet des objets, contribuent à apporter plus de transparence, de sécurité, de confiance et d’efficience à la filière économique concernée. Or, si la technologie blockchain a fait l’objet de nombreux colloques et réflexions, notamment en droit, aucun colloque n’a encore été consacré à l’Agriblockchain, saisie sous l’angle juridique. Pourtant, ces technologies répondent à un besoin vital de l’agriculture en ce qu’elles permettent de créer du lien sur toute la chaîne du produit (de la production à la consommation en passant par la transformation et la distribution), d’assurer la traçabilité des productions ou la certification des cahiers des charges de production, ainsi que de contractualiser les échanges du producteur jusqu’au consommateur sans générer de coûts supplémentaires. Les enjeux sont fondamentaux, notamment en termes de sécurité alimentaire, mais aussi de sécurité foncière,… De nombreux droits sont concernés : droit du numérique, certes, mais aussi droit de la production et de la distribution, droit de l’alimentation, droit rural, droit des contrats et droit de la responsabilité, ou encore droit de la santé ou droit de l’assurance.

L’objectif du colloque est de recenser les problématiques et innovations juridiques posées par l’agriblockchain et d’en envisager les risques et l’avenir.

Clôturant le cycle de conférences 2019-2020 Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles, le colloque est organisé dans le cadre du salon international des nouvelles technologies Laval virtual et en partenariat avec Laval Mayenne Technopole.